Facturation électronique · Étape 1
Choisir le régime d'exigibilité de la TVA
Première étape après la mise à jour : indiquer à GENTEL si votre TVA est exigible sur les débits ou à l'encaissement.
| 1 | La fenêtre Exigibilité TVA s'ouvre Après la mise à jour, une fenêtre Exigibilité TVA s'affiche par-dessus le tableau de bord. Elle vous demande d'indiquer le régime d'exigibilité de la TVA applicable à votre activité.  |
| 2 | Choisir votre régime de TVA Sélectionnez l'option qui correspond à votre activité : TVA sur les débits : la TVA est exigible dès l'émission de la facture. TVA à l'encaissement : la TVA est exigible au moment du paiement du client. À vérifier avec votre comptable : la plupart des entreprises sont à la TVA à l'encaissement, mais confirmez votre régime avant de valider.  |
| 3 | Valider Cliquez sur Valider. Vous arrivez ensuite sur la fenêtre Facturation électronique.  |
Facturation électronique · Étape 2
Signer l'avenant au contrat
La facturation électronique nécessite la signature d'un avenant à votre contrat GENTEL, qui précise les conditions tarifaires du service. La signature se fait en ligne, par signature électronique.
Important : la facturation électronique GENTEL s'applique uniquement à l'envoi de vos factures. GENTEL ne gère pas la réception des factures.
| 1 | Activer le module Dans la fenêtre Facturation électronique, cliquez sur Activer le module.  |
| 2 | Consulter la tarification La fenêtre de souscription présente les avantages du module et la tarification applicable : frais de mise en service et coût par transmission. Pour souscrire, cliquez sur Remplir formulaire de souscription.  |
| 3 | Renseigner le signataire Dans Information signataire, sélectionnez le signataire de l'avenant dans la liste, vérifiez son nom, son prénom et son email, puis renseignez son numéro de portable. Le signataire doit être habilité à engager votre société : dirigeant, mandataire social ou personne disposant d'une délégation de pouvoir. |
| 4 | Vérifier les informations société Dans Information société, vérifiez la raison sociale et le numéro SIREN. Ces informations seront enregistrées dans votre fiche société. Cochez la case attestant que le signataire dispose du pouvoir de signer l'avenant, puis cliquez sur Recevoir l'avenant pour lecture et signature.  Raison sociale différente : si la raison sociale ne correspond pas à celle de l'annuaire de la facturation électronique pour ce SIREN, un message s'affiche. Vérifiez votre SIREN, puis cliquez sur Oui pour continuer ou Non pour corriger.  |
| 5 | Signer l'avenant Un message confirme votre demande. Cliquez sur OK.  Le signataire reçoit un email l'invitant à signer électroniquement l'avenant. Tant que la signature n'est pas réalisée, la fenêtre indique qu'une demande de souscription est en cours.  Déjà signé ? si ce message reste affiché après votre signature, relancez GENTEL ou contactez notre service commercial au 04 22 14 07 08. Une fois la signature électronique réalisée, revenez dans GENTEL pour poursuivre l'activation du module. |
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